En 2002, grâce au travail de la CISAC, l'Organisation Internationale de Normalisation (ISO), avait adopté le code international normalisé des œuvres musicales (ISWC). Cet outil,…
Le premier compte-rendu de la Commission européenne sur l'application du code de conduite visant à lutter contre les propos haineux en ligne avait été déplorable.…