Directive droit d’auteur : les attentes du secteur de la création

Posté par Isabelle Szczepanski le 28 mars 2019

Loin de l’hystérie, le monde de la culture se prépare à la future transposition puis à l’application de la directive droit d’auteur.  Il demeure encore des inconnues, qui dépendront des textes nationaux et de l’interprétation de la directive. Plusieurs parties prenantes des industries culturelles et créatives nous expliquent que ce nouveau texte leur permettra enfin de négocier des accords avec des plateformes qui ont refusé de le faire jusqu’à présent. A noter, en France, sont plutôt visés Amazon, Facebook, Instagram ou encore Pinterest, Google a d’ores et déjà conclu des accords avec presque tous les organismes de gestion collective. Autre combat de la culture : obtenir que les journalistes français bénéficient du droit voisin des éditeurs de presse mis en place par la directive. Enfin, le ricochet mondial de la directive ne va pas tarder à se faire sentir : les industries culturelles et créatives du monde entier prennent d’ores et déjà l’UE comme exemple pour réclamer des législations similaires. Nous avons recueilli les réactions de la CSDEM (éditeurs de musique), la GAM (artistes-interprètes), l’IFPI (producteurs de musique), la SCAM (documentaire, multimédia),  la SACEM (gestion collective musique), l’UNAC (auteur-compositeurs), la SCA (scénaristes), la SACD (gestion collective cinéma et audiovisuel), l’ADAGP (arts visuels), le Ministère de la Culture, l’ADAMI (gestion collective artistes-interprètes), l’UPFI (producteurs de musique) et la CISAC (organismes de gestion collective au niveau mondial). 

L’ensemble du monde de la culture s’est réjouit de l’adoption de la directive droit d’auteur.  Nicolas Galibert, porte-parole des éditeurs de musique de la CSDEM, résume l’esprit qui prévaut au sein des industries culturelles et créatives quelques jours après le vote parlementaire : « c’est une victoire du processus législatif européen et donc de la démocratie à l’échelle de l’Union. » Il faut dire que la soi-disante campagne citoyenne  contre le texte – en réalité largement poussée et financée par des représentants de grandes sociétés du web et leurs obligés ou alliés objectifs – a marqué les esprits de la culture comme des politiques. Suzanne Combo, Directrice générale de la GAM, tient d’ailleurs à préciser que « l’adoption de la directive droit d’auteur prouve qu’il est possible de concilier la liberté du net, d’expression et d’information avec la protection de la propriété intellectuelle, deux principes inscrits…

Profitez d'un accès illimité à nos articles :

Abonnez-vous dès maintenant

Déjà abonné ? Connectez-vous ici. Connectez-vous ici.