Directive droit d’auteur : et maintenant, le monde !
La directive droit d’auteur adoptée, l’enjeu est désormais sa transposition, mais aussi les répercussions qu’auront forcément ce nouveau texte au niveau mondial. L’administration américaine a d’ailleurs déjà discuté du texte lors d’un événement la semaine dernière visant à examiner le statut des hébergeurs.
Comme nous l’avions annoncé le 12 avril, la directive droit d’auteur a été adoptée ce matin par le Conseil de l’UE, à une majorité de 19 États membres représentant 71,26% de la population européenne. Ce texte, désormais définitivement adopté, doit être transposé dans les deux ans par les Etats membres, processus pendant lequel ses opposants aussi bien corporate que politiques ne manqueront pas de se rappeler au bon souvenir des autorités nationales. Quelles que soient les pressions exercées ici ou là par ces derniers pour limiter la portée du texte, les autorités nationales en charge de la transposition ne pourront…
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