Numérique : le calendrier de la Commission pour 2020

Posté par Isabelle Szczepanski le 27 janvier 2020

Le brouillon du programme de travail de la Commission pour 2020 en matière numérique comprend beaucoup de « soft law » et quelques propositions d’harmonisation. Parmi ces dernières, la Commission envisage de déposer sa proposition de Digital Services Act au dernier trimestre 2020 et sa proposition relative à la sécurité, à la responsabilité et aux données de l’IA pour le troisième ou le quatrième trimestre.

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