Les premières réactions à l’assignation de TF1 pour les droits d’auteur sur ses chaines. A la suite de notre article concernant l’assignation du groupe TF1…
La loi d'habilitation permettant la transposition par ordonnances des directives Droit d'auteur, Services de Médias Audiovisuels et Cable-Satellite II en droit français a été adoptée…
Le projet de rapport du député européen Angel Dzhambazki vient d'être publié. Il estime notamment que le Parlement devrait demander à la Commission européenne de proposer des règles…