La nouvelle période de confinement décidée par le gouvernement bouleverse une fois de plus le calendrier législatif. Ainsi la loi d’habilitation qui permettra au gouvernement...
L'hommage à Jean-Marie Moreau, décédé jeudi, est unanime. Chacun salue sa carrière émérite à la fois comme créateur et comme défenseur des droits d'auteur. "Un…
La France n'est plus seule. Six autres Etats membres ont fait savoir à la Commission européenne que son interprétation de la directive droit d'auteur pour…