Le CSA réclame des moyens pour l’Arcom

Posté par Isabelle Szczepanski le 30 mars 2021

Le CSA a rendu aujourd’hui son avis sur le projet de loi portant création de l’Arcom, projet qui n’a pas encore d’agenda législatif clair. Le CSA y évalue le cout de la préfiguration de l’Arcom à 1,5 million d’euros, et demande à l’Etat d’assurer que le budget de la nouvelle instance soit à la hauteur des enjeux. 

L’Arcom – fusion du CSA et l’Hadopi prête à recevoir de nouveaux pouvoirs de régulation d’Internet – verra-t-elle le jour en 2021 ? La Ministre de la Culture l’avait promis le 12 mars dernier, et s’était engagée à présenter le projet de loi s’y rapportant au Conseil des Ministres du 7 avril prochain. Le projet est intitulé « projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique »….

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