Directive droit d’auteur : que les négociations commencent !

Posté par Isabelle Szczepanski le 17 mai 2021

Avec la transposition de la directive droit d’auteur en droit français, les négociations sur la rémunération des exploitations des oeuvres par les plateformes vont pouvoir commencer, ou reprendre.

Jean-Marie Cavada, artisan de la directive droit d’auteur au Parlement européen, se réjouit de la transposition française de la semaine dernière : « enfin, les créateurs culturels vont disposer d’un arsenal juridique face aux plateformes numériques, pour faire respecter moralement et surtout financièrement leurs créations, qui devront être rémunérées de façon proportionnée. Et je me félicite que le gouvernement ait eu l’intelligence de reprendre in extenso la loi européenne pour laquelle nous nous sommes si durement battus à Bruxelles, et de la…

Profitez d'un accès illimité à nos articles :

Abonnez-vous dès maintenant

Déjà abonné ? Connectez-vous ici. Connectez-vous ici.

India deshi bhabhi chudai with friend amture sex video bhahbhi Newly Married Painful Sex India Mms Scopato una ragazza straniera portandola in camera con il pretesto di porno francais La novia de mi padrastro acaba de llegar a casa. Esto es lo que pasa después REAL: ESPOSA ENGAÑANDO con TEEN (De España) 3本の巨根を咥え込み、彼女を喜ばせる Table Footplay ลูกอ้อนก็มามารยาแรกรุ่น