Directive droit d’auteur : que les négociations commencent !

Posté par Isabelle Szczepanski le 17 mai 2021

Avec la transposition de la directive droit d’auteur en droit français, les négociations sur la rémunération des exploitations des oeuvres par les plateformes vont pouvoir commencer, ou reprendre.

Jean-Marie Cavada, artisan de la directive droit d’auteur au Parlement européen, se réjouit de la transposition française de la semaine dernière : « enfin, les créateurs culturels vont disposer d’un arsenal juridique face aux plateformes numériques, pour faire respecter moralement et surtout financièrement leurs créations, qui devront être rémunérées de façon proportionnée. Et je me félicite que le gouvernement ait eu l’intelligence de reprendre in extenso la loi européenne pour laquelle nous nous sommes si durement battus à Bruxelles, et de la…

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