DSA : un été de négociations

Posté par Isabelle Szczepanski le 6 juillet 2021

L’été des parlementaires travaillant sur le DSA sera bien rempli, avec des négociations visant à obtenir des amendements de compromis sur des sujets allant du notice and stay down à la sécurité des produits vendus sur les places de marché, en passant par la publicité ciblée et la relation entre DSA et droit d’auteur. 

Pas moins de huit commissions parlementaires sont saisies de la proposition de Digital services act, avec chacune des compétences et un angle différent. Certes, la commission Marché Intérieur (IMCO) est responsable in fine, mais elle devra prendre en compte les opinions des sept autres pour la rédaction du rapport final. Du fait de l’impératif d’adoption de la position du Parlement européen en plénière avant la fin 2021 – voulu par les trois institutions, qui souhaitent un trilogue pendant la présidence française de l’UE – tous les élus concernés par le DSA devront travailler d’arrache-pied cet été. Car il reste beaucoup à faire pour obtenir un texte qui remportera la majorité des votes en plénière.

Points de tension

Du côté de Christel Schaldemose (Dan, S&D), qui est en charge du rapport pour la commission IMCO, on n’a pas encore reçu tous les amendements officiels au projet de rapport déposé le 28 mai. La date limite de dépôt des amendements en IMCO était le 1er juillet. Certes, un certain nombre de propositions d’amendements a fuité – et notamment ceux d’Arba Kokalari et de Geoffroy Didier. Mais encore faut-il que les services juridiques du Parlement déclarent les amendements admissibles, ce qui prendra encore quelques jours. La teneur de ces amendements est importante : elle permet de confirmer les points de tension, mais aussi les alliances qui pourront se dessiner. Dans l’ensemble, il ne semble pas y avoir de grande surprise, nous a indiqué l’équipe de Christel Schaldemose. Chaque co-rapporteur et certains autres élus avaient…

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