Déréférencement de Wish : quand Bercy invente de nouvelles obligations des plateformes
Sur la base d’un raisonnement juridiquement très risqué, la DGCCRF estime que Wish est responsable des produits qui y sont vendus par des tiers, et ordonne le déréférencement du site par les moteurs de recherche et magasins d’applications. Wish, qui risque gros avec cette mesure adoptée seulement deux jours avant le Black Friday, a d’ores et déjà entamé une procédure judiciaire contre la mesure.
Les places de marché sont-elles responsables des produits défectueux qui y sont vendus par des vendeurs tiers ? La DGCCRF estime que dans certaines conditions, elles le sont, et vient sur cette base d’ordonner le déréférencement du site et de l’application Wish par les moteurs de recherche et Appstores. Ce faisant, le gouvernement français va d’ores et déjà plus loin que les mesures proposées par la Commission européenne pour le futur Digital Services Act. Wish lui en tient rigueur, et a entamé un recours contre la mesure française. De fait, Bercy s’aventure ici sur un terrain juridiquement miné : il n’est pas certain que la mesure résiste à l’examen des juges.
« Devraient »
« Les vendeurs de produits en ligne devraient avoir les mêmes responsabilités que les vendeurs de produits en point de vente physique envers les acheteurs » estime aujourd’hui le ministère des finances dans le communiqué annonçant…
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