DSA : unisson entre Commission IMCO et plateformes (mis à jour)

Posté par Isabelle Szczepanski le 14 décembre 2021

La commission Marché Intérieur du Parlement européen a voté ce matin son rapport sur le Digital Services Act. Nombres d’observateurs, élus, clients, ou concurrents des plateformes estiment que ce vote constitue un recul désastreux par rapport à la directive e-commerce, et s’inquiètent de l’unisson entre les parlementaires et les plateformes.

« Nous sommes en train de reconquérir démocratiquement notre environnement en ligne. La DSA fait entrer dans le 21e siècle la réglementation européenne en matière de technologie et il était temps », s’est réjouie la députée Christel Schaldemose après le vote de ce matin en commission marché intérieur sur son rapport parlementaire sur la proposition de Digital Services Act. Le texte sera à présent relu par les jurisconsultes du Parlement, puis traduit dans les 24 langues officielles de l’Union européenne, pour pouvoir être voté en assemblée plénière, a priori en janvier prochain.

Les grandes plateformes, représentées par la…

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