DMA : un risque de réveiller l’Oncle Sam

Posté par Isabelle Szczepanski le 17 décembre 2021

Après le vote au Parlement, le trilogue sur le Digital Markets Act devrait aboutir à un texte final avant la fin de la présidence française de l’UE. Il faut cependant compter sur une action forte des plateformes américaines, qui estiment que le DMA les cible injustement, et qui pourraient convaincre la Maison Blanche de s’en mêler.

Le futur Digital Markets Act vise à adapter les règles européennes de concurrence à l’ère numérique, afin de permettre de sanctionner des comportements qui échappaient jusqu’à présent à la sanction, ou sur lesquels les règles applicables n’étaient pas claires. Dans la ligne de mire européenne, en particulier, les « gatekeepers » ou plateformes en ligne fournissant des services jugés essentiels. La Commission européenne avait déposé sa proposition en décembre 2020. Le Parlement européen, qui a travaillé avec célérité sous la houlette du rapporteur allemand Andreas Schwab (PPE) a voté cette semaine en formation plénière les amendements qu’il souhaite apporter à la proposition de la Commission européenne. Le Conseil de l’UE avait adopté son « orientation générale » sur le texte le 24 novembre. les trois instituions vont à présent travailler ensemble à une version finale du texte. Celle-ci devrait pouvoir être finalisée pour la fin de la présidence française en juin prochain, si toutefois les tensions très fortes…

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