L’Arcom se structure dans la continuité

Posté par Isabelle Szczepanski le 6 janvier 2022

L’Arcom, née le 1er janvier, a annoncé aujourd’hui la constitution de sept groupes de travail autour de ses compétences actuelles, qui sont également conçus pour englober les futures compétences issues du futur Digital Services Act.

Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et la Haute Autorité pour la Protection des Œuvres ne sont plus : leurs fonctions seront désormais assurées par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique – Arcom – née le 1er janvier. « Loin d’être une simple juxtaposition de compétences, l’Arcom sera le support et le moteur d’une nouvelle politique publique en modernisant l’exercice…

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