DSA : Sabine Verheyen veut faire sauter le « notice and stay up »

Posté par Isabelle Szczepanski le 14 janvier 2022

La valse des amendements sur le Digital Services Act se poursuit en vue du vote en plénière la semaine prochaine. Un « split vote » proposé par la présidente de la commission culture et éducation préconise le retrait pur et simple de la proposition de « notice and stay up » de la commission marché intérieur. Sabine Verheyen présente également des amendements, soutenus notamment par le président de la commission affaires juridiques, qui est membre de Renew. Les euro-députés En Marche devraient soutenir au moins certains de ces amendements.

Sabine Verheyen (All, PPE), présidente de la commission culture et éducation du Parlement européen, n’avait pas caché sa dissatisfaction après le vote en commission Marché intérieur sur le Digital services act. C’est donc tout naturellement qu’elle propose une série d’amendements et de « split votes », dont un particulièrement remarquable, qui requiert le retrait pur et…

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