DSA : nouvelle proposition de Christel Schaldemose
Dans le cadre du trilogue sur le Digital Services Act, la rapporteure Christel Schaldemose vient de déposer une proposition qui pourrait, contrairement à la proposition du Parlement, maintenir l’obligation de retrait immédiat de contenus notifiés aux plateformes.
Le trilogue du Digital Services Act (DSA) avance entre Conseil, Parlement et Commission européenne. Il n’est pas toujours facile d’obtenir des information sur son déroulement et sur le contenu des propositions des uns et des autres, ce dont une quarantaine d’organisations non gouvernementales se sont d’ailleurs plaintes par une lettre envoyée cette semaine aux rapporteurs du Parlement européen, à Cédric O en sa qualité d’émissaire de la présidence française du Conseil, ainsi qu’aux commissaires…
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