DSA : un accord de façade qui se craquèle

Posté par Isabelle Szczepanski le 9 mai 2022

Les dernières étapes de l’écriture du Digital Services Act au Parlement européen sont tendues : la rapporteure Christel Schaldemose tient ses collègues peu au fait des avancées du dossier, qui ne correspondraient pas toutes à l’accord politique du 23 avril. Curieusement, les représentants des entreprises américaines à Bruxelles sont mieux informés que les élus. 

Contrairement aux grandes annonces d’il y a dix jours, le Digital Services Act n’est pas un dossier clos, loin s’en faut. Certains points cruciaux du texte ont été laissés aux discussions techniques, et notamment les dispositions concernant les obligations de retrait des contenus notifiés aux plateformes. Et sur ces points, des tensions fortes craquèlent déjà le vernis de l’unisson politique affichée il y a quelques jours, tant les visions des uns et des autres diffèrent. L’accord politique conclu le 23 avril visait à imposer une obligation forte de retrait aux plateformes, mais il semble aujourd’hui que les responsables du dossier au Parlement européen veulent…

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