Media Freedom Act : la France veut une directive

Posté par Isabelle Szczepanski le 3 janvier 2023

Le Parlement européen prévoit de voter sa version du Media Freedom Act au plus tard pendant la présidence espagnole, au deuxième semestre 2023. En France, le choix de passer par un règlement plutôt que par une directive, transposable en droit national, ne plait pas.

Le Media Freedom Act est la grande proposition de règlement déposée en septembre dernier par la Commission européenne. Il vise à mettre en place, explique l’exécutif européen, « un ensemble de règles visant à protéger le pluralisme et l’indépendance des médias dans l’UE. » Le texte est désormais entre les mains du Parlement, et plus précisément de ses commissions culture (CULT), marché intérieur (IMCO) et libertés civiles (LIBE), la commission culture est la commission principale, les deux autres étant saisies pour opinion. De par sa thématique et sa portée, le texte fera nécessairement l’objet d’un lobbying intense, notamment de la part des associations de journalistes, d’éditeurs de presse, des chaines de télévision, des producteurs de contenus, des auteurs, et aussi…

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