Taxe sur les plateformes : une consultation et de la transparence

Posté par Isabelle Szczepanski le 11 janvier 2023

C’est annoncé : la Commission organisera une vaste consultation début 2023 au sujet de la taxe sur les plateformes, également appelée « fair share » – demandée par certains opérateurs de télécommunications. Cela permettra – enfin ! – d’obtenir des éléments objectifs sur le fonctionnement actuel du marché : en France, par exemple, les plateformes contribuent déjà largement aux coûts des telcos sur base d’accords d’interconnexion rémunérés.

En septembre dernier, la députée Renew Valérie Hayer (Fr) avait pris l’initiative d’envoyer une lettre ouverte à Ursula von der Leyen soutenant la demande de certaines sociétés de télécommunications d’obtenir une sorte de taxe sur les plateformes afin de financer leurs infrastructures. La lettre était co-signée par plusieurs députés issus de presque tous les groupes du Parlement européen. La présidente de la Commission a répondu à cette lettre fin décembre. Valérie Hayer a publié hier sa réponse, se réjouissant qu’Ursula von der Leyen « confirme notre demande d’un débat objectif sur le sujet. » C’est…

Profitez d'un accès illimité à nos articles :

Abonnez-vous dès maintenant

Déjà abonné ? Connectez-vous ici. Connectez-vous ici.