Application de la directive SMA : les amendements déposés au Parlement européen

Posté par Isabelle Szczepanski le 18 janvier 2023

Les députés européens avaient jusqu’au 13 janvier pour déposer leurs amendements au futur rapport sur l’application de la directive Services de Médias Audiovisuels. Nous les publions en anglais. Parmi eux, des propositions visant à écarter les oeuvres produites par des producteurs américains basés Royaume-Uni de la définition d’oeuvre européenne, et des propositions contre le buy out et l’abus de la production exécutive, qui vont dans le sens de ce qu’a demandé Matignon via une note du SGAE que nous publions.

Les députés de la commission Culture et Education (CULT) du Parlement européen poursuivent leurs travaux sur le futur rapport d’initiative sur l’application de la directive services de médias audiovisuels (SMA). La rapporteure Petra Kammerevert a publié son projet, et ses confrères ont déposé leurs propositions d’amendements la semaine dernière. Sur le site du Parlement,…

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