Taxe Internet : le dangereux fléchage des revenus des plateformes vers les Telcos au détriment de la création

Posté par Isabelle Szczepanski le 10 février 2023

La présidente de la commission Culture du Parlement européen, Sabine Verheyen, organisait hier une audition publique largement à charge sur le thème de la redevance de réseau que les grandes sociétés de télécommunications réclament à Bruxelles et qui vise à faire payer une partie des couts d’infrastructure aux grandes plateformes. Si elle était adoptée, cette redevance aurait des effets de bord négatifs sur le secteur créatif, estime l’euro-députée.

Une coalition européenne menée par Orange, Deutsche Telekom et Telefonica et soutenue par une quinzaine de sociétés de télécommunications européennes réclame à l’UE une redevance de réseau payée par les plateformes les plus gourmandes en bande passante. Serpent de mer d’Internet qui revient régulièrement au devant de la scène depuis dix ans, cette redevance – que les plateformes appellent « l’Internet tax »- aurait peut-être une chance de passer dans les prochains mois, grâce au soutien notamment du commissaire français Thierry Breton, ancien patron d’Orange. La Commission européenne a en effet promis une consultation publique sur le sujet, préliminaire nécessaire à toute proposition. D’ailleurs le brouillon de son questionnaire a d’ores et déjà fuité : nous le publions ici. Si l’on sait déjà que le combat sera âpre entre les plateformes – qui rejettent la redevance comme une nouvelle taxe Gafa – et les telcos, peu jusqu’à présent avaient pris en compte les effets de bord d’une telle mesure sur le secteur créatif. Or les Netflix, Disney et Sky n’apprécient guère l’idée d’une redevance, pas plus que les producteurs ou créateurs, qui pourraient y…

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