Network fee : la Commission lance sa consultation
La Commission européenne a ouvert la consultation dont l’objectif principal sera d’introduire, ou non, une redevance à la charge des grandes plateformes internationales pour les réseaux européens de télécommunications. Problème : les questions ne s’adressent qu’aux telcos et plateformes, et ne permettront pas à la société civile ou à la culture de s’exprimer.
Pour le lancement de l’un des sujets les plus controversés de cette année 2023, à savoir une possible taxe sur les plateformes au bénéfice des sociétés de télécommunications, la Commission européenne noie le poisson. Elle a en effet lancé sa consultation sur le « network fee » en annexe d’un cadre bien plus général, celui de la proposition de Règlement sur les infrastructures gigabit. En outre, dans son communiqué de…
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