Taxe sur les réseaux : publication des résultats de la consultation de la Commission
La Commission européenne vient de publier un résumé des résultats de sa consultation des parties prenantes sur la taxe sur les réseaux réclamée par les telcos. Au coeur du sujet, une baisse des financements privés, autrefois faramineux, dans le secteur. Cependant, la majorité des parties prenantes ne souhaite pas de taxe sur les réseaux.
La Commission a publié hier son « Rapport de synthèse sur les résultats de la consultation exploratoire sur l’avenir du secteur des communications électroniques et de son infrastructure », que nous publions. Au coeur de ce rapport, figure l’idée lancée il y a un et demi par les telcos, et reprise par Thierry Breton, d’une nouvelle taxe sur les plateformes pour financer les réseaux. Mais la mise en place d’une telle taxe ne sera pas aisée, l’opposition à une telle mesure venant à la fois des plateformes, d’associations de consommateurs, mais aussi de certains Etats.
Carrefour
L’idée…
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