Buy-out : « Disney + prévoit dans ses contrats une clause interdisant d’engager des auteurs membres de la Sacem ou de la Gema »
Une étude commandée par le Parlement européen et rendue publique aujourd’hui évalue le phénomène du buy-out dans la musique et l’audiovisuel à travers l’UE, et met en exergue des pratiques d’exclusion d’auteurs qui refusent le buy-out.
Le chercheur Franck Macrez, directeur du CEIPI (Université de Strasbourg), a captivé les parlementaires européens présents aujourd’hui à l’occasion de la présentation de son étude sur le buy-out, commandée par la Commission affaires juridiques. L’une de ses déclarations les plus remarquées concernait le boycott par Disney+ des auteurs membres de certaines sociétés de gestion collective : « en France et en Allemagne, notamment, les sociétés de gestion collective sont très protectrices. Mais nous avons appris dans le cadre de notre étude que Disney+, dont le siège est situé à Londres, a dans ses contrats des clauses stipulant qu’il est interdit d’engager des auteurs membres de la Sacem ou de la Gema. On a donc un fort pouvoir de négociation des sociétés de gestion collective, puis un contournement via des contrats individuels qui viennent enlever ce pouvoir de négociation. » Cette affirmation, reprise plus en détail dans le corps du rapport rédigé…
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