Géoblocage en danger : les députés Renaissance attendent une consigne du gouvernement

Posté par Isabelle Szczepanski le 16 novembre 2023

Après les votes contre la territorialité du droit d’auteur dans deux commissions parlementaires du Parlement européen, dénoncés comme très problématiques par le secteur audiovisuel, plusieurs députés tentent de déposer des amendements. Le soutien des députés français macronistes Stéphanie Yon-Courtin, Stéphane Séjourné ou encore Pierre Karleskind pour ces amendements tarde à arriver, alors même que la territorialité des droits est soutenue par la France depuis toujours. 

L’assemblée plénière du Parlement européen adoptera dans les prochains jours ou les prochaines semaines son rapport d’initiative sur la future révision du Règlement Géoblocage. Comme nous l’avions vu, il…

Profitez d'un accès illimité à nos articles :

Abonnez-vous dès maintenant

Déjà abonné ? Connectez-vous ici. Connectez-vous ici.

India deshi bhabhi chudai with friend amture sex video bhahbhi Newly Married Painful Sex India Mms Scopato una ragazza straniera portandola in camera con il pretesto di porno francais La novia de mi padrastro acaba de llegar a casa. Esto es lo que pasa después REAL: ESPOSA ENGAÑANDO con TEEN (De España) 3本の巨根を咥え込み、彼女を喜ばせる Table Footplay ลูกอ้อนก็มามารยาแรกรุ่น