PJL Sécurité Numérique : le gouvernement français se débarrasse du texte sur le dos des parlementaires
Le gouvernement français prend note des désidératas européens au sujet de son PJL Sécurité Numérique, mais demande en substance à la Commission européenne de lui éviter le ridicule en l’obligeant à le retirer. En pratique, le gouvernement, qui aurait du réformer son projet lui-même, indique qu’il charge désormais le Parlement français de régler le problème qu’il a lui-même créé.
« Ce PJL ne pourra pas être adopté », nous avait confié un représentant de la Commission européenne il y a quelques mois, au sujet du projet de loi porté par Jean-Noël Barrot visant à sécuriser et réguler l’espace…
Profitez d'un accès illimité à nos articles :
Abonnez-vous dès maintenantDéjà abonné ? Connectez-vous ici. Connectez-vous ici.
Suivez-nous sur Twitter: @3l3ctr0nLibr3