PJL Sécurité Numérique : le gouvernement français se débarrasse du texte sur le dos des parlementaires

Posté par Isabelle Szczepanski le 17 janvier 2024

Le gouvernement français prend note des désidératas européens au sujet de son PJL Sécurité Numérique, mais demande en substance à la Commission européenne de lui éviter le ridicule en l’obligeant à le retirer. En pratique, le gouvernement, qui aurait du réformer son projet lui-même, indique qu’il charge désormais le Parlement français de régler le problème qu’il a lui-même créé.

« Ce PJL ne pourra pas être adopté », nous avait confié un représentant de la Commission européenne il y a quelques mois, au sujet du projet de loi porté par Jean-Noël Barrot visant à sécuriser et réguler l’espace…

Profitez d'un accès illimité à nos articles :

Abonnez-vous dès maintenant

Déjà abonné ? Connectez-vous ici. Connectez-vous ici.