Règlement IA : une défaite de la France

Posté par Isabelle Szczepanski le 22 janvier 2024

Après plus d’un mois de mystères, la version du Règlement sur l’intelligence artificielle qui sera soumise au vote du Conseil et du Parlement a enfin été distribuée. Nous en présentons les dispositions sur la transparence des données d’entraînement, ainsi que l’exception réservée à l’open source. Notons que cette exception est entendue de manière très restrictive par les considérants du texte et par le texte lui-même, ce qui ne plaira pas au gouvernement français.

Le Règlement sur l’IA va enfin pouvoir passer en phase de vote : un texte a été distribué hier aux Etats membres, que nous publions ci-dessous. On le sait, l’annonce, par la présidence espagnole du Conseil, de l’accord entre Conseil et Parlement début décembre, à grands renforts de publicité, était précipitée. En réalité, les tractations ont continué jusqu’à la semaine dernière. Plus gravement, on ne sait toujours pas, à ce point, si le texte pourra être adopté par le Conseil. Un vote est prévu pour le 2 février, mais, nombre d’Etats membres ont prévenu qu’ils analyseraient soigneusement le texte, et que leur soutien n’était pas garanti. Il est probable que la France ne le vote pas, dans la mesure où il impose des obligations de transparence des données d’entrainement, et que l’exception voulue par l’Hexagone pour les IA open source semble devoir être interprétée de manière restrictive.
Transparence
L’une des demandes du Parlement européen, et du monde de la culture, était l’introduction dans le Règlement d’une obligation de transparence…

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