IA Act : la France poursuit son offensive contre la protection du droit d’auteur

Posté par Isabelle Szczepanski le 25 janvier 2024

Le gouvernement français ne lâche rien, et continue d’essayer de convaincre les autres Etats membres de voter un Règlement sur l’IA qui ne comporterait pas de protections pour le monde de la création. Ce faisant, la France prend le risque – volontaire ? – que d’ici quelques mois, le droit américain de l’IA sera mieux disant pour la culture que le droit européen.

Nous l’avons dit, et redit : la France ne veut pas de dispositions protectrices du droit d’auteur dans le futur règlement européen sur l’IA. L’obligation de transparence des données d’entrainement, même assez vague, figurant dans le texte, ne convient ni à Emmanuel Macron, ni à Jean-Noël Barrot, ni à Bruno Le Maire. Le dernier discours de Rima Abdul-Malak, qui portait sur ce sujet, était d’ailleurs d’un manque de courage frappant : parlant devant un parterre d’auteurs, elle n’a osé reconnaitre qu’elle ne soutenait pas cette obligation de transparence, préférant abuser de la périphrase pour noyer le poisson.
Espoir
Ce désaccord français, manifesté dès le mois…

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