IA : France Digitale propose le retour de la licence globale… un scandale s’écrient les auteurs

Posté par Isabelle Szczepanski le 11 décembre 2024

Dans un rapport publié hier, France Digitale propose d’obliger les auteurs à accepter l’entrainement des IA génératives avec leurs oeuvres, contre une rémunération forfaitaire. La Sacem répond à cette suggestion par la négative.

« Nous sommes convaincus que céder à l’opposition entre innovation et culture est un vain combat qui risque de ne bénéficier ni aux entreprises européennes, ni aux producteurs de contenus » explique France Digitale dans un rapport portant sur l’IA générative et le droit d’auteur publié hier. Cette position ne semble a priori pas opposée à celle exprimée entre autres par Björn Ulvaeus, président de l’organisation internationale d’auteurs CISAC, mais aussi par nombre de représentants de la culture à travers le monde et en France, qui sont heureux de voir cette technologie se développer pour autant que leurs droits soient respectés. Or le droit d’auteur donne précisément le droit d’autoriser ou d’interdire l’utilisation d’une oeuvre. Pourtant France Digitale, dans son rapport, suggère de mettre fin à ce droit d’autoriser pour les besoins de l’entrainement des IA génératives. Les développeurs devraient, selon l’organisation, pouvoir utiliser librement les oeuvres protégées…

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