Le premier Code de conduite du DSA porte sur le contenu haineux illégal
Alors que nombres d’élus et de personnalités glosent sur le fléau que serait la désinformation, la Commission européenne met un coup de projecteur sur le contenu haineux en ligne. C’est en effet sur la lutte contre la haine illégale sur les plateformes que porte le tout premier Code de conduite adopté en vertu de l’article 45 du Digital Services Act. Tous les grands réseaux, X et Meta compris, adhèrent d’ores et déjà au Code volontaire signé en 2016 dont ce nouveau Code de conduite est issu.
La Commission européenne et le comité européen des services numériques annoncent aujourd’hui l’intégration dans le cadre du Digital Services Act (DSA) du « code de bonnes de conduite révisé sur la lutte contre les discours haineux illégaux en ligne ». Ce Code, désormais intégré dans le DSA, est issu du Code de conduite volontaire de lutte contre la haine en ligne signé dès 2016 par la Commission et Facebook,…
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