IA : l ’Allemagne demande la fin de l’exception au droit d’auteur pour fouille de textes

Posté par Isabelle Szczepanski le 31 janvier 2025

Le sujet est technique mais est fondamental pour le dossier de l’IA : l’Allemagne soutient une révision de la directive droit d’auteur de 2019 afin d’en retirer l’exception « fouille de textes et de données ». Nombre de développeurs d’IA expliquent qu’ils se sont fondés sur cette exception pour entraîner leurs outils.

En 2019, le législateur a introduit en droit européen une exception au droit d’auteur, connue sous le nom de « fouille de textes et de données ». Cette mesure figure aux articles 3 et 4 de la directive droit d’auteur, adoptée en 2019. L’article 3 prévoit que les chercheurs peuvent utiliser toutes sortes de données, y compris celles protégées par le droit d’auteur, pour les besoins de leur recherche. L’article 4 prévoit que les entités commerciales le peuvent également, mais qu’il existe ici une exception à l’exception : dans ce cas, les titulaires de droits peuvent expressément réserver leurs droits (« opt out ») afin que cette fouille ne puisse se faire. Selon nos informations, l’Allemagne fait actuellement campagne auprès du Conseil et de la Commission…

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