IA et droit d’auteur : les procès américains (épisode 4) – le Copyright Office contre le fair use
Le Copyright Office conclut dans un rapport pré-publié que l’exception de fair use ne devrait en général pas s’appliquer en cas d’entraînement d’outils d’IA générative avec des œuvres protégées.
Le sujet des relations entre intelligence artificielle et droit d’auteur continuent de défrayer la chronique aux Etats-Unis, avec plus de trente procès contre Google, OpenAI, Perplexity ou encore Meta : nous les suivons dans cette série d’articles. Dans nos trois épisodes précédents, nous avions parlé des arguments des plateformes, du tout premier jugement qui a tranché en faveur des ayants-droit, et des arguments de professeurs de droit dans l’affaire Kadrey v Meta. Dans ce 4ème épisode, nous sortons quelque peu du territoire des procès, avec un rapport du Copyright Office qui pourrait néanmoins peser sur les différentes affaires en cours en matière d’entraînement d’IA génératives avec des œuvres protégées. Il est intéressant de noter qu’en sus d’évaluer le droit américain, le Copyright Office (C.O.) y analyse les dispositions actuelles du droit européen en matière d’entraînement d’IA et de droit d’auteur avec un regard somme toute assez dubitatif.
Pré-publication et départ de Shira Perlmutter
Un peu de contexte, pour commencer. Le rapport est intitulé « Droit d’auteur et intelligence artificielle – Partie 3 : entraînement de l’intelligence artificielle générative ». Le Copyright Office précise sur son site qu’il s’agit d’une « version en pré-publication ». Contrairement aux deux autres rapports qui l’ont précédé (un sur les jumeaux numériques, et l’autre sur la possibilité ou non de protéger les productions…
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