Free obtient le remboursement de plus de 100 millions d’euros de TVA sur ses offres couplées
Nouvelle victoire d’Iliad contre Bercy : le tribunal administratif de Montreuil ordonne la restitution de près de 102 millions d’euros de TVA à Free et Free Mobile, validant la méthode d’allocation des remises sur les offres groupées et créant un précédent majeur pour les télécoms.
Une victoire de plus pour Iliad face à Bercy après celle décrochée en octobre dernier concernant une offre avec Canal+. Le Tribunal administratif de Montreuil vient de rendre un jugement historique dans le dossier opposant Iliad, maison mère de Free et Free…
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