Alexandra Bensamoun préconise le modèle du domaine public payant pour les créations IA

Consulté par ElectronLibre avant son adoption par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), le rapport d’Alexandra Bensamoun sur les productions générées avec le recours à l’IA tranche plusieurs questions majeures. Il confirme que le droit d’auteur actuel est suffisamment souple pour protéger les créations hybrides, mais ouvre également un débat inédit en France : celui d’un « domaine public payant » pour les contenus entièrement générés par intelligence artificielle, qui viendrait abonder un fonds réservé aux créateurs.

Alors que les débats se concentrent depuis deux ans sur l’utilisation d’œuvres protégées pour entraîner les modèles d’intelligence artificielle, une autre question juridique…