Fiscalité internationale : enfin une solution viable pour faire payer Google, Amazon and Co #Gratuit

Posté par Isabelle Szczepanski le 20 décembre 2013

Faire de la marge et se développer rapidement grâce à des taxes peu élevées par rapport aux autres sociétés pourrait bientôt faire partie du passé des GAFA et autres géants internationaux du web. Dans un avenir qui se rapproche – notamment grâce à une décision récente de la Cour Suprême américaine – la notion de ciblage actif dans un pays pourrait bien remplacer le critère de l’établissement géographique, permettant ainsi, enfin, d’imposer les sociétés du web qui profitent du fait qu’elles sont installées ailleurs pour échapper à certains impôts aussi bien aux Etats-Unis qu’en Europe.

Aux Etats-Unis, ce débat se limite à la «sales tax», équivalent de notre TVA, car l’impôt sur les sociétés est fédéral. En Europe, il est encore bien plus prégnant puisqu’il concerne aussi bien l’impôt sur les sociétés que la TVA, dont aucun des deux ne sont harmonisés au niveau européen.

Quoi qu’il en soi, aussi bien en Europe qu’aux Etats-Unis, les autorités perçoivent de plus en plus négativement le fait que les anciens jeunes premiers du web comme Amazon ou Google banquent sur le fait que la loi fiscale soit fondée sur des critères d’établissement sur place pour payer moins d’impôts que les autres sociétés grâce…

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