Licences multi-territoriales de musique : enquête approfondie de la commission européenne

Posté par Isabelle Szczepanski le 15 janvier 2015

La Commission craint que le projet d’entreprise commune germano-britanno-suédoise pour la concession de licences de musique en ligne limite les droits des entreprises de streaming et d’autres services de distribution de musique en ligne. Elle a donc décidé d’entamer une enquête approfondie, qui se conclura en mai prochain.

Les sociétés de gestion collective PRSfM (Grande-Bretagne), STIM (Suède) et GEMA (Allemagne) souhaitent mettre leurs droits dans une entreprise commune qui gèrera la concession de licences de musique en ligne. Leur objectif affiché est de se simplifier la vie, et aussi celle des distributeurs de musique en ligne, qui auraient accès à un « one-stop-shop » pour tous leurs catalogues, là où à présent la gestion est satellisée. Ce projet avait été notifié il y a moins d’un mois à la Commission. Le grand absent en est…

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