« Liberté de Création » au Parlement le 28 septembre
La loi de la rue de Valois sur la « liberté de création » devrait être présentée dès la rentrée prochaine au parlement.
Tandis que la loi Numérique voulue par le gouvernement semble toujours dans les limbes de l’agenda parlementaire, Fleur Pellerin peut en revanche s’enorgueillir d’une date : le 28 septembre. Après une lecture au conseil des ministres prévue pour le 8 juillet, si tout va bien, la loi « liberté de création » (que vous pouvez consulter…
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