Le CSPLA lance une mission sur le domaine public informationnel d’Axelle Lemaire

Posté par Isabelle Szczepanski le 14 octobre 2015

Déjà en mal de place dans l’agenda législatif, le projet de loi d’Axelle Lemaire risque de rencontrer un obstacle supplémentaire : le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique…

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