SMA : L’Europe veut des quotas, la SACD des obligations de financement pour les services de video à la demande
la Commission européenne en a fini avec le suspens. Elle propose des quotas pour faire contribuer la vidéo à la demande à la création européenne.
Les textes qui avaient fuité ne mentaient pas, l’Union Européenne veut légiférer en faveur d’une dose de quotas pour les services en ligne, comme Netflix notamment. La commission qui est en pointe sur ce sujet voudrait aussi mettre les plateforme au même régime que les chaines de télévision en matière d’obligation ou de régime…
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