Rapport français en préparation sur le « ancillary copyright » dans la presse

Posté par Isabelle Szczepanski le 2 juin 2016

Laurence Franceschini, ancienne directrice générale de la DGMIC et conseillère d’Etat, a été chargée de la rédaction d’un rapport sur le droit voisin…

Profitez d'un accès illimité à nos articles :