La Commission européenne s’apprête à conforter le droit d’auteur

Posté par Isabelle Szczepanski le 7 septembre 2016

Les propositions de la Commission européenne touchant au droit d’auteur seront publiées le 14, le 15 ou le 21 septembre, suivant les sources. Elles contiendront une directive droit d’auteur, un règlement sur les transmissions en ligne, et une communication explicative. Si certains espèrent encore des modifications dans leur sens, il semble que ces propositions correspondront pour l’essentiel aux documents qui ont fuité il y a quelques jours.

Plus pour la culture et moins pour le web. On peut dire que les propositions de la Commission – non encore publiées officiellement – montrent que celle-ci a compris le message envoyé par le Parlement européen en juillet 2015 de ne pas toucher aux droits des auteurs, et même de les améliorer. Par le passé, « la loi a été généreuse vis-à-vis de l’économie en ligne, et maintenant on se rend…

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