Taxe sur les revenus des plateformes : retour du gloubiboulga politique

Posté par Isabelle Szczepanski le 13 octobre 2016

Avec les débats sur la loi de finances, c’est le retour de propositions de taxes ciblées sur les plateformes numériques. Basées sur une sorte d’abandon de l’espoir de faire payer un jour les taux d’imposition normaux à certains géants du web – Google, Facebook ou Apple pour ne pas les nommer – celles-ci sont peu crédibles juridiquement et réfutées par tous les experts internationaux. Le gouvernement n’entend pas soutenir cet amendement. Le CNC, la Sacem et l’Asic se livrent aussi à une bataille en sous-main sur ce texte.

Les députés socialistes Karine Berger, Bruno Le Roux, Pierre-Alain Muet ont déposé mardi des amendements visant à instaurer une taxation spécifique aux « plateformes vidéo ». Outre les problèmes de définition et de champ d’application qu’elles posent, les propositions font fi de nombreux rapports et études – notamment par l’OCDE et l’UE – qui estiment que les taxes spécifiques sur les entreprises du numérique ne…

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