La défense d’Apple : « tous nos bénéfices sont américains »

Posté par Isabelle Szczepanski le 2 mai 2017

Par le biais de tours de passe-passe et de pressions sur les administrations fiscales nationales, de grandes entreprises siphonnent des dizaines de milliards d’euros chaque année aux citoyens européens pour le bénéfice de leurs actionnaires. Malgré cela, l’optimisation fiscale n’a pas été l’un des grands sujets de la présidentielle française, même si le candidat Emmanuel Macron en a parlé à une ou deux reprises. En attendant une harmonisation fiscale européenne, c’est à la Commission européenne qu’il revient de sévir contre le détournement à outrance de ressources fiscales, notamment dans l’affaire Apple, sur laquelle nous revenons aujourd’hui. Nous verrons que si cette affaire est loin d’être conclue, l’appel de l’Irlande et d’Apple contre la restitution de 13 milliards d’euros par la société de Steve Jobs a peu de chances d’aboutir, tant la décision de la Commission dans cette affaire est classique, et les arguments d’Apple discutables. La société à la Pomme soutient en effet que tous ses bénéfices sont américains même si ses produits sont vendus à des Européens.

Huit mois déjà ont passé depuis la décision choc de la Commission obligeant l’Irlande à récupérer 13 milliards d’euros de la société Apple : il est temps de faire le point sur les arguments des uns et des autres. Entre le recours de l’Irlande en novembre, celui d’Apple en décembre, la visite de Margrethe Vestager en Irlande en janvier, puis la publication – enfin ! – de la décision de la Commission en mars dernier, l’on peut dire que le calme après la tempête de la fin aout 2016 n’est qu’apparent. Et quelle tempête ! Les services de la Commission européenne – déjà décriés outre-Atlantique pour leur décision Microsoft il y a quelques années – ont osé réclamer des milliards à une société américaine. « Protectionisme ! » s’était empressée de s’écrier l’administration Obama. Que nenni, répondait Margrethe Vestager d’une voix assurée : « les règles sur les aides…

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