Droit d’auteur : luttes au Parlement européen sur la responsabilisation des plateformes

Posté par Isabelle Szczepanski le 12 juin 2017

Dix mois après la proposition de la Commission Européenne, le projet de directive sur le droit d’auteur poursuit son chemin au Parlement Européen. Le vote de la Commission Marché intérieur du 8 juin a déçu la culture et réjoui les plateformes, mais n’est qu’une étape, le vote le plus attendu étant celui de la Commission Affaires juridiques, initialement prévu pour le 28 septembre mais qui pourrait être retardé. Dans l’ensemble, la culture est déçue de ce qu’elle perçoit comme un manque de courage de certains euro-députés, mais a bon espoir de convaincre, notamment sur la nécessité des plateformes de s’engager par des accords de licence, et sur la rémunération proportionnelle des auteurs sur les revenus du numérique.

Ainsi va la vie au Parlement européen : Therese Comodini-Cacchia, rapporteur de la commission affaires juridiques (« JURI ») du Parlement européen pour le projet de directive droit d’auteur, quitte l’assemblée européenne pour se consacrer à un mandat national. Elle vient en effet de remporter le mandat qu’elle briguait aux élections législatives maltaises. Qu’à cela ne tienne : « cela va être étrange à la Commission JURI, car ils vont devoir nommer…

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