Presse et édition : Pas de tchèques en blanc pour la TVA

Posté par Emmanuel Torregano le 19 juin 2017

Les Tchèques mettent à mal le consensus européen sur la baisse de la TVA sur la presse et l’édition.

Les négociations sur la TVA au sein des membres de l’Union europénne ont ça de particulier qu’il faut un vote à l’unanimité pour engager une modification. Or, depuis la directive commerce électronique, la diffusion d’un journal en ligne ou d’un livre est considéré comme un service et non pas comme…

Profitez d'un accès illimité à nos articles :

Abonnez-vous dès maintenant

Déjà abonné ? Connectez-vous ici. Connectez-vous ici.