Le juge américain condamne AT&T, malgré la fin de la neutralité du net

Posté par Isabelle Szczepanski le 27 février 2018

AT&T vient d’être condamné pour pratique commerciale trompeuse. La justice américaine, sur base d’une plainte de l’administration, lui reproche d’avoir limité l’usage de data pour des clients qui avaient pourtant des abonnements illimités. C’est une grande victoire pour les petites mains de l’administration Trump : de manière indirecte, le juge américain confirme ainsi que la fin de neutralité du net n’est pas une autorisation pour les entreprises de télécoms de faire n’importe quoi, et que le consommateur américain est bel et bien protégé.

La Court d’Appel du neuvième district des Etats-Unis a estimé hier, dans un arrêt très attendu, d’une part que les fournisseurs d’accès à Internet étaient soumis à la compétence de la Federal Trade Commission,…

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