Directive droit d’auteur : le droit à rémunération inaliénable a encore une chance

Posté par Isabelle Szczepanski le 26 mars 2018

Les auteurs de l’audiovisuel et les artistes-interprètes réclament toujours un droit inaliénable à rémunération sur les diffusions numériques : la Commission européenne n’en veut pas, et lui a préféré des obligations de transparence. Mais cette dernière n’est pas décisionnaire, et il n’est pas impossible que les auteurs et interprètes obtiennent ce droit au Parlement européen, où ils ont des soutiens, parmi lesquels les Français Virginie Rozière et Marc Joulaud.

Au grand dam des auteurs et artistes-interprètes, la Commission européenne n’avait pas intégré de droit à rémunération inaliénable et géré de manière collective dans sa proposition de directive droit d’auteur déposée en septembre 2016. C’est pourtant ce que réclamaient les représentants des créateurs et des artistes-interprètes, qui estiment que les retombées qu’ils perçoivent de la diffusion de leurs oeuvres sur Internet sont insuffisantes, et que la négociation de gré-à-gré avec les producteurs des oeuvres est une impasse. Certains signaux positifs ont été donnés au Parlement…

Profitez d'un accès illimité à nos articles :

Abonnez-vous dès maintenant

Déjà abonné ? Connectez-vous ici. Connectez-vous ici.