Les enjeux du vote de la commission des affaires juridiques pour le droit d’auteur

Posté par Isabelle Szczepanski le 19 juin 2018

Demain entre 10 et 12 heures aura lieu, à Bruxelles, le vote très attendu de la Commission Affaires Juridiques (« JURI ») du Parlement européen sur la future directive droit d’auteur, qui préfigurera le texte qui sera voté en séance plénière début juillet.

Malgré les coups de boutoir des lobbyistes du web, il ne semble pas que l’essence de l’article 13 sur le « value gap » sera altérée demain par la Commission JURI. Les dispositions sur le droit voisin des éditeurs de presse, très soutenus par les Allemands dont fait partie le rapporteur, Axel Voss, devraient également tenir bon. Le sort des dispositions sur la rémunération des auteurs, proposées…

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