Directive droit d’auteur : la culture en alerte après les propositions de la Commission
Dans le cadre du trilogue en cours sur la proposition de directive droit d’auteur, le député européen Axel Voss a demandé à la Commission européenne de rédiger sa version de l’article « moins 14 « sur la rémunération. Nous la publions. Le paragraphe 1 de cette version de la Commission inquiète d’ores et déjà les auteurs et interprètes, qui y voient une possible limitation des obligations de rémunération voulues par le Parlement européen lors du vote du 12 septembre. Par ailleurs, Axel Voss a proposé à certains de ses confrères du Parlement de faire disparaitre le paragraphe 3 de l’article -14, portant sur la spécification des modes d’exploitation des oeuvres dans les contrats de production : il leur faudra se battre pour le conserver.
Nous publions ci-dessous la proposition d’article « moins 14″…
Profitez d'un accès illimité à nos articles :
Abonnez-vous dès maintenantDéjà abonné ? Connectez-vous ici. Connectez-vous ici.
Suivez-nous sur Twitter: @3l3ctr0nLibr3