Licences musicales : les Etats-Unis lancent une consultation

Posté par Isabelle Szczepanski le 7 juin 2019

Le Ministère de la Justice américain (DOJ) a annoncé l’ouverture d’une consultation sur le système des Consent Decrees, transaction judiciaire datant de 1941 et qui sous-tend les licences dont dépendent les droits des auteurs-compositeurs et producteurs américains.

Dès février, les organisations d’auteurs-compositeurs outre-Atlantique avaient fait savoir au Ministère de la justice qu’elles étaient d’accord avec le principe d’une mise à plat du sytème actuel de supervision…

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