La Commission rate son premier arbitrage entre plateformes et ayants-droit

Posté par Isabelle Szczepanski le 15 octobre 2019

Censée jouer l’arbitre entre les secteurs du numérique et de la culture pour le premier rendez-vous sur l’application de l’article 17 de la directive droit d’auteur qui avait lieu aujourd’hui, la Commission européenne a clairement eu des difficultés à donner une direction constructive aux débats, permettant à certains protagonistes de revenir à leur argumentaire d’avant l’adoption du texte.

La première réunion sur l’article 17 de la directive droit d’auteur avait lieu aujourd’hui : elle s’est terminée avec deux heures d’avance. L’objectif de la Commission était de « faire le point sur les pratiques actuelles entre ayant-droits et plateformes en matière de contenu protégé par le droit d’auteur. » L’exercice est raté, pour deux raison principales : d’abord, comme l’a d’ailleurs souligné un représentant de la GEMA, les accords actuels entre les protagonistes principaux ont été signés avec des clauses de confidentialité à l’américaine voulues par les plateformes – il est donc impossible d’en parler publiquement. Ensuite, la Commission n’a pas su clairement distinguer entre les deux parties de l’article 17 : d’une part la signature de licences et sa rémunération, cas principal envisagé par la directive, et d’autre part, le blocage de contenu protégé en cas d’absence de licence, cas exceptionnel. Cela a donné un caractère fouillis aux discussions : « une moitié de…

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